Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NovaTech Solutions Hub

Dernière mise à jour : 19 mars 2026

1. Identification du vendeur NovaTech Solutions Hub – Jelassi Mohamed
Adresse : 604 Place Du Nord, 83440 Monatroux, France
Email : Contact@novatechsolutionshub.com
SIREN : 991 046 517

2. Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site NovaTech Solutions Hub. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. NovaTech Solutions Hub se réserve le droit de modifier son offre à tout moment. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.

4. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). NovaTech Solutions Hub se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé à l'adresse indiquée lors de votre commande. NovaTech Solutions Hub se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur notre site.

7. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, NovaTech Solutions Hub ne pourra être tenu responsable si ce retard est dû à un transporteur tiers ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Retours et remboursements Tout retour doit être signalé par email à Contact@novatechsolutionshub.com avant renvoi du produit. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

10. Garanties légales Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

11. Responsabilité NovaTech Solutions Hub ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés sur le site.

12. Règlement des litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

13. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14. Contact Pour toute question : Contact@novatechsolutionshub.com